Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
| Nom commercial | Sergio Agriculteur |
| Dénomination sociale | Biomilanes |
| Forme juridique | Société à Responsabilité Limitée (Sociedad Limitada – SL), société de droit espagnol |
| Siège social | Cortijo Milanés, Zalea – 29569 Pizarra (Málaga), Espagne |
| Numéro de TVA intracommunautaire | ES + [CIF de la société] |
| Téléphone | +34 633 227 501 / +34 952 48 42 00 |
| Adresse électronique | contact@sergioagriculteur.fr |
| Directeur de la publication | Sergio Agriculteur |
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
| Raison sociale | Soluciones Web On Line S.L. (marque commerciale « ProfesionalHosting ») |
| Adresse | C/ Hermanos Machado 19, 04720 Roquetas de Mar, Almería, Espagne |
| Téléphone | +34 911 401 900 |
| Site web | www.profesionalhosting.com |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (structure, programmation, compilation, textes, logos, images, graphismes, photographies et tout autre élément nécessaire à son fonctionnement) est la propriété exclusive de Sergio Agriculteur ou fait l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de leurs auteurs. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, exploitation, distribution ou commercialisation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Sergio Agriculteur, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les logos, marques et contenus appartenant à des tiers et susceptibles d'apparaître sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute observation relative à un éventuel manquement aux droits de propriété intellectuelle peut être adressée à : contact@sergioagriculteur.fr.
4. Limitation de responsabilité
Sergio Agriculteur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Sergio Agriculteur ne saurait être tenu responsable des informations qui auraient été manipulées ou introduites par un tiers.
Sergio Agriculteur met tout en œuvre pour assurer l'accès au site 24h/24 et 7j/7, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Politique de liens : le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Sergio Agriculteur ne maîtrise pas le contenu et dont il ne saurait être tenu responsable. La présence de ces liens n'implique aucune approbation de leur contenu.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, accessibles depuis le site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence demeurent applicables. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.