Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits biologiques proposés par Sergio Agriculteur sur le site sergioagriculteur.fr, dans une logique de vente directe producteur, de circuit court, de fraîcheur réelle et de zéro gaspillage. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Objet et modèle de vente

Sergio Agriculteur propose des fruits et produits issus de l'agriculture biologique, vendus en direct du producteur, sans intermédiaires. Notre modèle repose sur le circuit court : les produits sont récoltés au bon moment, préparés selon les disponibilités réelles et expédiés rapidement afin de garantir une fraîcheur maximale et de limiter le gaspillage.

En raison de ce fonctionnement, les commandes sont regroupées sur des dates de livraison déterminées (voir article 5), ce qui permet de récolter à la demande, d'éviter le surstock et de respecter le rythme naturel des récoltes.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nature, format, poids indicatif, origine biologique) sont décrites sur les fiches produit. Les produits étant naturels et de saison, de légères variations d'aspect, de calibre ou de poids peuvent survenir : elles sont inhérentes à un produit agricole authentique et ne constituent pas un défaut.

La composition des paniers et cagettes peut être ajustée en fonction des récoltes réellement disponibles au moment de la préparation, dans le respect de la qualité et de la cohérence de la sélection.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Sergio Agriculteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement. La vente est considérée comme conclue après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Sergio Agriculteur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment l'indisponibilité des produits ou un litige antérieur relatif au paiement.

5. Dates de livraison et préparation des commandes

Conformément à notre modèle de circuit court et de zéro gaspillage, les livraisons sont organisées à raison de deux livraisons par mois.

Les dates de livraison sont communiquées de manière claire et actualisée sur le site, au minimum deux semaines à l'avance. Le client est ainsi informé, avant de commander, de la date de livraison applicable à sa commande.

Cette organisation permet de récolter les produits au plus près de la livraison, d'en préserver la fraîcheur et de limiter les pertes.

6. Modalités de livraison

La livraison s'effectue, au choix du client et selon les options disponibles lors de la commande :

• Livraison à domicile : à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Retrait en point de collecte : à l'un des points de retrait proposés, à la date de livraison communiquée.

Le client veille à l'exactitude des informations de livraison et à sa disponibilité (ou celle d'un tiers) pour réceptionner ou retirer la commande à la date prévue. S'agissant de produits frais, le client est invité à prendre possession de sa commande dans les meilleurs délais afin d'en préserver la qualité.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les fruits et produits frais proposés par Sergio Agriculteur entrant dans cette catégorie, ils ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation une fois la commande validée.

Pour les éventuels produits non périssables qui ne relèveraient pas de cette exclusion, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, exerçable notamment via le dispositif de rétractation en ligne accessible sur le site. Les produits doivent alors être retournés dans leur état d'origine.

8. Réception, réclamations et qualité

Le client est invité à vérifier sa commande à la réception. En cas de produit manquant, non conforme ou présentant un défaut de fraîcheur à la livraison, le client peut adresser une réclamation à Sergio Agriculteur dans les meilleurs délais, à l'adresse contact@sergioagriculteur.fr, accompagnée de toute information utile (photos, numéro de commande). Une solution adaptée (remplacement, avoir ou remboursement) sera recherchée.

9. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, selon les moyens de paiement proposés sur le site, au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées. La commande n'est préparée qu'après confirmation effective du paiement.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions et limites prévues par la loi.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :

[À COMPLÉTER – nom, adresse et site web du médiateur de la consommation auquel l'entreprise adhère]

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence demeurent applicables. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.